VERGNET SA
S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance
au capital de 1.310.913,66 €
Siège social : 12 rue des Châtaigniers - 45140 Ormes
348 134 040 R.C.S. ORLEANS
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 JUIN 2019
- INFORMATIONS RELATIVES AUX MANDATAIRES SOCIAUX
1.1 MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE (R. 225-102)
Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale du 29 novembre 2012 a décidé d'adopter la formule à Directoire et Conseil de surveillance au lieu et place de celle à Conseil d'administration.
1.2 COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE
1.2.1 COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Au 31 décembre 2018, le conseil de surveillance de la société VERGNET SA est composé de la manière suivante :
Nom et Prénom ou dénomination | Date de | ||||||||
Mandat dans la société | l'assemblée de | Date de fin de mandat | |||||||
sociale des mandataires | |||||||||
nomination | |||||||||
Monsieur Vincent FROGER | Président du Conseil de | AG 2020 appelée à | |||||||
DE MAUNY1 | statuer sur les comptes | ||||||||
Surveillance | |||||||||
de l'exercice écoulé1 | |||||||||
Vice-Présidente du | AG 2019 appelée à | ||||||||
Madame Claire BRABEC | Conseil de surveillance | ||||||||
24/05/2016 | statuer sur les comptes | ||||||||
LAGRANGE | Présidente du comité | ||||||||
de l'exercice écoulé | |||||||||
des rémunérations | |||||||||
Madame Aude PLANCHE2 | Membre du Conseil de | AG 2018 appelée à | |||||||
statuer sur les comptes | |||||||||
Surveillance | |||||||||
de l'exercice écoulé2 | |||||||||
Membre du Conseil de | AG 2018 appelée à | ||||||||
Monsieur Jean-Paul LEGOUX3 | statuer sur les comptes | ||||||||
Surveillance | de l'exercice écoulé3 | ||||||||
Membre du Conseil de | AG 2019 appelée à | ||||||||
Surveillance | |||||||||
Monsieur Olivier BARREAU | 24/05/2016 | statuer sur les comptes | |||||||
Membre du comité des | |||||||||
de l'exercice écoulé | |||||||||
rémunérations | |||||||||
Membre du Conseil de | AG 2020 appelée à | ||||||||
Monsieur Nicolas | Surveillance | ||||||||
22/05/2017 | statuer sur les comptes | ||||||||
HONTEBEYRIE | Membre du comité | ||||||||
de l'exercice écoulé | |||||||||
d'audit | |||||||||
Madame Varvara | Membre du Conseil de | AG 2021 appelée à | |||||||
05/06/2018 | statuer sur les comptes | ||||||||
BARYSEVICH | Surveillance | ||||||||
de l'exercice écoulé | |||||||||
- Il est précisé que Monsieur Vincent Froger de Mauny a été coopté en séance du conseil de surveillance du 21/12/2017 en remplacement de Monsieur Denis Francillard
démissionnaire à compter du 21/12/2017, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle tenue en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
- Il est précisé que Madame Aude Planche a été cooptée en séance du conseil de surveillance du 21/12/2017 en remplacement de Bpifrance Investissement, démissionnaire à compter du 21/12/2017, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle tenue en 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
- Il est précisé que Monsieur Jean-Paul LEGOUX a été coopté en séance du conseil de surveillance du 21/12/2017 en remplacement de Bpifrance Participations, démissionnaire à compter du 21/12/2017, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle tenue en 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017
1.2.2 COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Au 31 décembre 2018, le directoire de la société VERGNET SA était composé de la manière suivante :
Nom et Prénom ou dénomination sociale | Mandat dans la société | Date du Conseil | Date de fin de | |||||
des Dirigeants mandataires | de nomination | mandat | ||||||
Monsieur Patrick WERNER | Président du Directoire | |||||||
21/12/2017 | 20/12/2020 | |||||||
Monsieur François GOURD | Membre du Directoire | |||||||
Monsieur Marc RIVARD | Membre du Directoire | |||||||
1.3 LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX
Nom et Prénom ou | Mandats et/ou fonctions dans une autre société (groupe et hors groupe) | ||||
dénomination sociale des | |||||
mandataires | Quelle que soit la forme de la société, française ou étrangère | ||||
Vincent DE MAUNY | Président Directeur Général de Krief Group |
Administrateur de Financière Marjos | |
Gérant de GEM Capital Investments | |
Aude PLANCHE | Président de Fauve Capital |
Administrateur de Financière Marjos | |
Administrateur délégué de la société LUXEMBOURG UTILITIES SA de droit | |
Jean-Paul LEGOUX | luxembourgeois; |
Associé gérant de L2 INVESTMENT Ltd de droit bulgare. | |
Olivier BARREAU | Gérant de la Holding Olivier Barreau |
Claire BRABEC LAGRANCE | Administrateur de GRT Gaz |
Administrateur de la Fondation Centrale Supelec | |
Nicolas HONTEBEYRIE | Directeur Général Adjoint de SOPER SAS |
Varvara BARYSEVICH
Président de ARUM International | |||||
Président de ARUM Industries (depuis 2018) | |||||
Patrick WERNER | Président de Financière MARJOS | ||||
Membre du Conseil de Surveillance de ODDO-BHF | |||||
Administrateur de OXYMETAL | |||||
Membre du Conseil de Surveillance de DELTA RM | |||||
François GOURD | Advisor du Management d'Enertime et membre du Comité Exécutif | ||||
Administrateur de l'Association des Amis de l'Art de Marcel Dupré (AAAMD | |||||
Marc RIVARD | Néant | ||||
- CONVENTIONS REGLEMENTEES
Convention de prestation de services conclue entre la société Arum International contrôlée par Monsieur Patrick Werner et la Société.
Rémunération : 10.000 € HT par mois.
Prestations :
- Réflexion sur la stratégie de développement du groupe
- Recherche de financements externes de toutes natures
- Lobbying et notoriété du groupe VERGNET
- Accueil de réunions VERGNET dans les locaux du prestataire
Date d'entrée en vigueur : rétroactivement à compter du 21 décembre 2017.
- CONVENTIONS SPECIFIQUES
Conformément aux stipulations de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, nous vous présentons les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d'une société et, d'autre part, une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
1 - Convention conclue entre Arum Industries (actionnaire détenant plus de 10% du capital et des droits de vote de Vergnet SA) et Photalia (filiale de Vergnet SA) concernant la cession par Photalia au profit d'Arum Industries d'une créance de 563,68 € détenue par Photalia sur la Société. Cette convention a été signée le 24 avril 2018.
2 - Convention conclue entre Arum Industries (actionnaire détenant plus de 10% du capital et des droits de vote de Vergnet SA) et Vergnet Caraïbes (filiale de Vergnet SA) concernant la cession par Vergnet Caraïbes au profit d'Arum Industries d'une créance
de 269.485,31 € détenue par Vergnet Caraïbes sur la Société. Cette convention a été signée le 24 avril 2018.
3 - Convention conclue entre Arum Industries (actionnaire détenant plus de 10% du capital et des droits de vote de Vergnet SA) et Vergnet Pacific (filiale de Vergnet SA) concernant la cession par Vergnet Pacific au profit d'Arum Industries d'une créance de 646.430,79 € détenue par Vergnet Pacific sur la Société. Cette convention a été signée le 24 avril 2018.
4 - Convention conclue entre Arum Industries (actionnaire détenant plus de 10% du capital et des droits de vote de Vergnet SA) et Vergnet UK (filiale de Vergnet SA) concernant la cession par Vergnet UK au profit d'Arum Industries d'une créance de 15.511,52 € détenue par Vergnet UK sur la Société. Cette convention a été signée le 24 avril 2018.
L'ensemble des créances cédées au profit d'Arum Industries a été capitalisée par Arum Industries dans le cadre de la onzième résolution de l'assemblée générale en date du 5 juin 2018.
- MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Les actionnaires de la Société ont opté pour une forme duale Directoire & Conseil de Surveillance à la demande de l'actionnaire de référence Bpifrance, après le départ du Président fondateur de la société le 29/11/2012.
- OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE RAPPORT DU DIRECTOIRE ET SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE
Conformément à l'article L. 225-68 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance nos observations relatives au rapport du Directoire et aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils vous ont été présentés après avoir été examinés par le Conseil de Surveillance et certifiés par les Commissaires aux comptes n'appellent pas d'observation de la part du Conseil de Surveillance.
Le Conseil a étudié les propositions de résolutions qui sont soumises à l'Assemblée générale et vous invite à les approuver afin de donner au Conseil d'Administration, après modification de la gouvernance, les moyens indispensables à la conduite de la stratégie.
Le rapport du Directoire à l'assemblée générale n'appelle pas de remarque particulière de la part du Conseil de Surveillance.
- TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL EN COURS DE VALIDITE ET UTILISATION FAITE DE CES DELEGATIONS PENDANT L'EXERCICE
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Vergnet SA published this content on 07 June 2019 and is solely responsible for the information contained herein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 07 June 2019 14:32:08 UTC