Crédit Agricole Brie Picardie : communiqué de presse

28 Jun 2024 18:31 CEST

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Issuer

BRIE PICARDIE (CRCAM)


Communiqué de presse

Amiens, le 28 juin 2024

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie prend acte avec satisfaction de l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la Cour d'appel d'Amiens dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette décision confirme le jugement du tribunal judiciaire d'Amiens du 21 avril 2021 qui avait déjà rejeté toutes les demandes des porteurs. Elle peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation.

Caisse Régionale

Pièce jointe

  • 28062024_Communiqué_Contentieux_CCI

Source

Crédit Agricole Brie Picardie

Provider

GlobeNewswire

Company Name

CRCAM BRIE PIC2CCI

ISIN

FR0010483768

Symbol

CRBP2

Market

Euronext

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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie published this content on 28 June 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 June 2024 17:15:03 UTC.