28 Jun 2024 18:31 CEST
BRIE PICARDIE (CRCAM)
Communiqué de presse
Amiens, le 28 juin 2024
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie prend acte avec satisfaction de l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la Cour d'appel d'Amiens dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette décision confirme le jugement du tribunal judiciaire d'Amiens du 21 avril 2021 qui avait déjà rejeté toutes les demandes des porteurs. Elle peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation.
Caisse Régionale
Pièce jointe
- 28062024_Communiqué_Contentieux_CCI
Crédit Agricole Brie Picardie
GlobeNewswire
CRCAM BRIE PIC2CCI
FR0010483768
CRBP2
Euronext
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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie published this content on 28 June 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 June 2024 17:15:03 UTC.